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Politique de confidentialité

Ces informations concernent explicitement le site Internet mgreen.fr.

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente « Politique de confidentialité et Protection des données personnelles » (ci-après dénommée « Politique de confidentialité ») car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.

M’green attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses Clients et prospects dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, règlement n°2016 679 en complément de la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Le Client peut nous transmettre directement des données : Lorsqu’il remplit le parcours demande de rendez-vous, devis, simulation d’aide ou lorsqu’il contacte la Société. Il peut s’agir de vos nom, prénom, adresse (d’intervention, de facturation), numéro de téléphone, adresse électronique, Nombre de personnes dans le foyer, Revenu fiscale.

Certaines données sont recueillies automatiquement : Automatiquement, la Société recueille l’adresse IP du Client, ses données de connexion (heure, appareils), types et versions des navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant le parcours de navigation du Client sur nos sites internet, les pages consultées, les interactions avec les pages, les termes de recherche utilisés, la durée de consultation des pages, les numéros de téléphone utilisés pour nous contacter. Des données concernant le Client peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que son adresse postale ou électronique, des données relatives à son profil, qui intégreront notre base de données. Ces tiers ont collecté loyalement les données dudit Client et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à la Société.

2. UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

Conformément à la réglementation sur la protection des données, nous utilisons vos données personnelles dans un cadre bien défini. Vos données personnelles sont principalement utilisées pour les finalités suivantes :

  • La réponse aux demandes de contact et de devis : les données que nous collectons nous permettent de vous joindre pour répondre à vos demandes de contact ou de devis ;
  • L’élaboration des pré-devis et devis : les données que nous collectons nous permettent de vous proposer le meilleur devis pour la prestation que vous nous demandez ;
  • La gestion des commandes : certaines données que nous collectons nous sont nécessaires au traitement de vos commandes, en particulier pour la livraison, l’installation, la facturation, la comptabilité, etc.
  • La gestion des impayés : certaines données que nous collectons nous permettent de traiter vos dossiers de recouvrement dans le cas où vous seriez en situation d’impayés.
  • La gestion de vos demandes de financement, d’aides et de primes : certaines données que nous collectons sont nécessaires à la constitution et au traitement de vos dossiers de financement ou de demande d’aides financières, crédits d’impôts, primes d’économie d’énergie, etc.
  • La gestion du service après-vente : les données que nous collectons nous permettent de garantir la meilleure qualité de service dans la gestion de vos réclamations, la réalisation du service après-vente, le suivi de vos dossiers de garantie, etc.
  • Les services personnalisés : certaines données que nous collectons sont nécessaires au fonctionnement des services proposés par le site tels que les simulateurs qui vous permettent d’obtenir des préconisations concernant votre besoin.
  • Le suivi de la relation client : les données que nous collectons nous permettent de vous proposer une relation client privilégiée à travers la réalisation d’enquêtes de satisfaction, des offres de parrainage, etc.
  • La prospection commerciale par nos services : les données que nous collectons sur nos différents formulaires de contact nous permettent de vous joindre par téléphone ou par e-mail pour vous présenter nos offres et nos services. Ces données de contact ne sont pas revendues à des tiers .
  • Lutte contre la fraude : les données que nous collectons nous permettent notamment d’appliquer des contrôles visant à réduire les risques de fraude et augmenter la sécurité de vos transactions. Ex : collecte de données pour la sécurisation des paiements, pour la constitution des dossiers de demandes d’aides et primes, pour la constitution des dossiers de demande de financements, etc.
  • La réalisation de statistiques : les données que nous collectons au travers des différentes finalités listées ci-dessus nous permettent de réaliser des statistiques agrégées. Ces statistiques peuvent porter sur le nombre total de commandes, le nombre total de clients, etc.
  • 3. TYPOLOGIE DES DONNEES COLLECTEES

    Les données que nous sommes amenés à collecter et à traiter sont les suivantes :

    Données : Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Email, numéro de téléphone, Informations de paiement, Photos de vos installations à remplacer, Informations de nature commerciales (objet des demandes, prestations commandées ou réalisées, factures, etc.)

    Principalement utilisées pour : Les demandes de contact, l'élaboration des devis, la gestion des commandes, de la relation client, du service après-vente et des impayés

    Données : Avis d'imposition

    Principalement utilisées pour : La gestion de vos demandes de financement, d'aide financière et de primes d'économies d'énergie.

    Données : Données liées à votre logement, Données liées à votre foyer, Données liées à votre consommation énergétique.

    Principalement utilisées pour : le simulateur en ligne vous permettant d'obtenir des préconisations concernant votre besoin (services personnalisés).

    4. QUAND ET COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

    Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • Vous remplissez un formulaire de demande de contact.
  • Vous remplissez un formulaire de demande de devis.
  • Vous remplissez un formulaire de simulation en ligne - Vous créez un compte personnel.
  • Vous signez votre devis.
  • Vous nous adressez une demande de financement, d’aide financière ou de primes d’économie d’énergie.
  • Vous échangez par téléphone ou par e-mail avec nos chargés d’affaires.
  • Vous participez à une enquête de satisfaction.
  • 5. BASE LÉGALES

    Nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel des Clients ou prospects en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • la Société a obtenu le consentement préalable du Client. Avec cette base juridique particulière, le Client a le droit de révoquer son consentement à tout moment en exerçant son droit d’opposition tel que décrit ci-dessous
  • le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre M’green et le Client.
  • la Société a un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par les intérêts, droits fondamentaux ou libertés du Client (par exemple la prévention de la fraude aux moyens de paiement, l’envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux que le Client a commandé c'est-à-dire la promotion de nos produits auprès de nos clients).
  • la Société doit traiter les données à caractère personnel des Clients afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.
  • Selon le contexte, la Société peut utiliser les données à caractère personnel du Client pour :

  • Lui fournir les produits ou services qu’il a demandés.
  • Effectuer des vérifications pour l’identifier et vérifier son identité
  • Lui envoyer des communications marketing sur des produits autres que ceux analogues aux produits qu’il a commandés, avec son consentement préalable.
  • Lui fournir un service après-vente et gérer les demandes de remboursements.
  • Répondre à ses questions, suggestions et requêtes notamment ses demandes d’exercice de droits
  • Gérer les réclamations et les contentieux
  • Détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour protéger ses transactions de la fraude aux moyens de paiement.
  • Surveiller et améliorer nos sites internet.
  • Effectuer des analyses statistiques, notamment pour adapter notre offre de produits et services.
  • Améliorer nos produits et services.
  • Respecter nos obligations légales, ce qui inclut de fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige, notamment pour respecter nos obligations légales en matière de prévention et de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
  • 6. TRANSMISSION DES DONNÉES COLLECTÉES

    Les données que nous collectons peuvent être transmises à :

    Nos sous-traitants :

  • Nos partenaires sous-traitants qui interviennent sur les dossiers de demande d’aide financière et de primes d’économie d’énergie.
  • Nos prestataires informatiques et les sociétés éditrices de leurs logiciels informatiques.
  • Nos partenaires :

  • Nos partenaires de financement.
  • 7. VOS DROITS ET INFORMATIONS

    Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles en exerçant votre droit d’accès. Si des données sont erronées ou obsolètes, vous pouvez exercer votre droit de rectification pour les mettre à jour. Vous pouvez exercer votre droit à l’oubli pour effacer vos données conformément à la législation en vigueur ou exercer votre droit à la limitation et à la portabilité.

    Vous pouvez, par ailleurs, exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel notamment afin de vous opposer à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

    Afin d’exercer vos droits, vous pouvez :

  • Écrire un courrier électronique à l’adresse « contact@mgreen.fr »
  • Rédiger un courrier à l’adresse postale « M’green – 7 avenue de la résistance 91700 Sainte Geneviève du bois »
  • Appeler le 01 87 64 47 79 (prix d'un appel local non surtaxé)
  • Vous avez également le droit d’exercer un recours auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), notamment via son site internet.

    Concernant la prospection commerciale, la personne qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut également s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr

    8. SÉCURITÉ DE VOS DONNEES

    La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.

    9. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES

    Les données personnelles sont conservées et utilisées la durée nécessaire à l’exécution des prestations et services augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription et/ou obligations légales de conservation de certaines données. Ainsi :

    • les données nécessaires à la gestion des commandes, des contrats et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans après celle-ci au titre des obligations comptables.
    • les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la dernière livraison du bien ou de la fin de l’exécution de la dernière prestation contractuelle (par exemple, à compter d’un achat, du dernier contact d’un client, du terme d’un contrat de prestation de service).
    • les données nécessaires à la prospection d’un non-client sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
    • les données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte.
    • les cookies utilisés sur les sites internet sont stockées pendant au maximum 13 mois à compter du moment où ils ont été installés sur l’appareil du Client.

    13. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    La Société se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de confidentialité, la Société s'engage à publier la nouvelle version sur ses sites internet. Lorsque des changements à la présente Politique de confidentialité sont effectués, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » en en-tête de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur. Si nous modifions la présente Politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous en informerons les Clients par le biais d’un avis de modification au début de la présente Politique de confidentialité.